Bienvenue sur la Market Place Monte Carlo Gastronomie « MCG », propriété de la société Caroli, société xxx
au capital social de XXX immatriculée au Registre du commerce de xxx , sous le numéro, dont le siège social est
situé , n° de TVA : xxx , adresse email : xxx
La Market Place Monte Carlo Gastronomie « MCG » est accessible à l’adresse
www.montecarlogastronomie.com, ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (la « MCG »). Les
présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions et modalités d’accès et
d’utilisation de la Plateforme et du Service par les Utilisateurs et les Membres.
Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur de la Plateforme, qu’il soit Membre ou non.
1 . Définitions
1.1 Les termes suivants utilisés en majuscules auront la définition qui leur est attribuée ci-dessous, sauf
stipulation contraire des présentes CGU :
«Contenu »: désigne tout contenu fourni par un Membre sur la Plateforme, notamment, sans que cette liste soit
limitative, tout Produit, donnée, information, texte, objet répertorié, descriptif, nom, pseudonyme, enseigne,
photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors
de son inscription, dans une annonce, un message électronique ou sur l’espace de vente/le compte d’un
Distributeur.
« Exposant »: désigne un Membre ayant déjà été au moins une fois exposant au salon de Monte Carlo
Gastronomie et éligible qui souhaite vendre les Produits via la Plateforme.
« Client » : désigne les visiteurs du site émettant une commande.
« Facture »: désigne la facture émise au nom et pour le compte de l’ Exposant par MCG et due par le Client pour
les Produits commandés par le Client à travers la Plateforme, réceptionnés et validés conformément aux CGU.
« Membre: désigne tout Utilisateur qui s’inscrit sur la Plateforme et dont l’inscription est validée par MCG
« Parties»: désigne individuellement ou collectivement MCG et/ou l’Utilisateur et/ou le Membre et/ou l’ Exposant
« Produit »: désigne tout produit présenté ou mis en vente par un Exposant par l’intermédiaire de la Plateforme.
« Service »: désigne tous les services en ligne Market place Monte Carlo Gastronomie , propriété MCG, qui sont
mis à disposition du Membre par le biais de la Plateforme, tels que plus amplement décrits à l’article 2 des
présentes CGU.
«Utilisateur» : désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme Market place, qu’il soit
Membre ou non. ^
2 – DESCRIPTION DES SERVICES
2,1 La Plateforme a pour objet la mise en relation de l’ Exposant (ou Marques) en vue de l’achat de Produits par
les visiteurs de MCG souhaitant les acheter par le biais de la Plateforme.
2,2 La Plateforme a vocation à proposer ses Services au grand public.sur :www.
2,3 La Plateforme et le Services sont gratuits pour les Exposants, qui ne doivent verser aucun paiement à MCG.
Les paiements effectués par les visiteurs sur la Plateforme sont à destination des Exposants, lesquels versent
une participation sous forme d’abonnement pour les services d’intermédiation rendus par MCG.
3- MODALITES D’ACCEPTATION DES CGU, MODIFICATIONS DES CGU
3,1 Les présentes CGU régissent les relations entre MCG et chaque Utilisateur, et prévalent sur tout autre
document. Les documents mentionnés par référence dans les CGU en font partie intégrante, sauf stipulation
expresse contraire des présentes.
3,2 En visitant ou accédant à la Plateforme et en utilisant le Service, l’Utilisateur ou le Membre consent
expressément et sans réserve à être juridiquement lié par toutes les stipulations des CGU. Si l’Utilisateur ou le
Membre n’accepte pas les présentes CGU, il s’engage à cesser immédiatement toute visite de la Plateforme et,
le cas échéant, à ne pas s’inscrire sur la Plateforme.
3,3 MCG se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, il appartient donc aux Utilisateurs de consulter
régulièrement les CGU. Sauf stipulation expresse contraire des présentes CGU, les modifications apportées aux
CGU seront effectives quinze (15) jours calendaires après avoir été mises en ligne.
4- ACCES A LA PLATEFORME ET AU SERVICE
4,1 La Plateforme est accessible à tout Utilisateur, qu’il soit inscrit ou non. Toutefois, l’accès au Service et
l’utilisation de l’ensemble de ses fonctionnalités nécessitent l’inscription préalable de l’ Exposant en tant que
Membre. MCG se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’inscription du Membre, conformément
aux modalités précisées sur la Plateforme et/ou au moment de l’inscription. L’inscription d’une personne morale
en tant que Membre ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter.
4,2 MCG se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès à la
Plateforme et/ou au Service, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités
opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence.
4,3 MCG se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités et le Service disponibles sur la Plateforme, à tout
moment et à son entière discrétion.
4,4 MCG se réserve la faculté, à tout moment et à sa seule discrétion, de supprimer ou de modifier tout Contenu,
notamment, mais non exclusivement, pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques-
4,5 Tout Membre qui souhaite supprimer son compte peut le faire directement par le biais de la Plateforme ou en
adressant sa demande de suppression à MCG à l’adresse email suivante : adresse mail
4,6 La suppression du compte par le Membre entraîne la résiliation immédiate et de plein droit des présentes
CGU, qui sera effective conformément aux stipulations de l’article 14.1.
4,7 En tant que simple intermédiaire, MCG ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues
publiques sur la Plateforme. MCG ne fournit aucune garantie d’aucune sorte, la Plateforme et le Service étant
fourni « en l’état » et « tels que disponibles ». MCG ne garantit pas davantage que l’accès au Service ou à la
Plateforme sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
5- MODALITES D’INSCRIPTION AU SERVICE
5,1 Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme et du Service et pour commander des
Produits, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire sur la Plateforme en tant que Membre et transmettre
l’ensemble des informations et documents demandés, ce qui lui permet d’accéder à l’ensemble des
fonctionnalités de la Plateforme et du Service. A défaut, MCG se réserve le droit de ne pas valider l’inscription.
5,2 Le Membre s’engage à ne pas renseigner des informations portant atteinte aux droits de tiers. Par ailleurs, le
Membre s’interdit d’enregistrer comme login/pseudo tout ou partie d’un lien URL, adresse ou autre nom de
domaine pointant vers un site externe. MCG se réserve le droit, notamment en cas de litige entre Membres, de
demander au Membre qui n’a pas respecté le présent article de modifier les informations renseignées, dans un
délai qui lui sera communiqué par MCG.
5,3 Par ailleurs, le Membre s’engage à communiquer, au moment de son inscription, des informations exactes,
sincères, complètes et à jour, et à les rectifier ultérieurement si elles s’avèrent obsolètes ou ne sont plus à jour.
En cas de non- respect de cette obligation par le Membre, MCG se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer
le compte du Membre, et de refuser tout accès au Service au Membre. Chaque Membre sera seul responsable
des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à MCG
et/ou à tout autre Membre.
5,4 Chaque Membre s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte, sauf accord préalable et exprès de
MCG. Dès son inscription, et pour toute connexion ultérieure, le Membre pourra accéder à son compte en
renseignant son login et son mot de passe. Les login et mot de passe du Membre sont strictement personnels. Le
Membre s’engage à créer un mot de passe robuste et à en maintenir la confidentialité.
5,5 L’utilisation du login du Membre, associée à son mot de passe, fait présumer de manière irréfragable un
accès et un usage du Service par ce Membre ou sous son contrôle. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance
d’un accès à son compte par un tiers, le Membre s’engage à immédiatement modifier son mot de passe et à en
informer MCG sans délai par courriel à l’adresse : adresse mail
5,6 Le Membre a une obligation d’agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec MCG et les autres
Membres.
6- CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS ENTRE CLIENTS ET DETAILLANTS
6,1 Les conditions applicables à la vente des Produits sont celles définies par le de l’ Exposant, dont le visiteur su
site est invité à prendre connaissance avant validation de sa commande, étant précisé que les conditions de
livraison, de validation des Produits et de paiement applicables seront celles définies dans les présentes CGU et
sur la Plateforme, et qu’en cas de contradiction avec les conditions générales de vente , les présentes CGU et les
informations figurant sur la Plateforme prévaudront.
6,2 Le cas échéant, des conditions supplémentaires pourront s’appliquer entre MCG et de l’Exposant, telles que
les conditions applicables à l’opération de vente des Produits, aux éventuels services de coopération
commerciale, et à toutes autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale.
6,3 A réception d’une commande émise par le Client via la Plateforme, de l’Exposant peut l’accepter, la modifier
ou la refuser. L’Exposant s’engage à le faire dans le délai et dans les conditions indiquées sur la Plateforme.
6,4 L’ Exposant accepte être le seul responsable de la préparation de la commande, de son transport et de sa
livraison jusqu’au lieu de livraison convenu avec le Client. Toute commande aura un numéro d’identification de
colis communiqué par le Client.
6,5 la Date de Validation ou à l’expiration de la Date Limite de Contestation, une Facture est établie par MCG au
nom et pour le compte du Client et adressée à l’ Exposant. A cette même date, tous les éléments de la Facture
seront figés, en ce compris la date d’émission de la Facture correspondant à ladite Date de Validation ou la Date
Limite de Contestation, et la Facture alors émise vaudra ordre de paiement irrévocable. Le l’ Exposant reconnaît
explicitement et sans réserve ne plus pouvoir contester la conformité de sa commande ni la Facture à cette date.
6,6 l’ Exposant s’engage à utiliser la méthode de reglement du site marchant : MCG
6,7 l’ Exposant s’engage à respecter les offres proposées par MCG (soldes, bons de réductions…)
6,8 en cas de litige entre l’ Exposant et le Client de MCG, MCG se reserve le droit d’intervenir aux fins de faciliter
la résolution de la réclamation.
6,9 dans l’hypothese ou la MCG constaterait suite à une alerte d’un membre ou d’un Client ou de son propre fait,
la mise en vente de produits ne respectant pas les présentes CGU, MCG se reserve le droit de :
6,15 Dans l’hypothèse ou MCG constaterait, suite à une alerte d’un Membre ou de son propre fait, la mise en
vente de Produits ne respectant pas les présentes CGU, MCG se réserve le droit de :
6,15,1 retirer ledit Produit de la Plateforme ;
6,15.2 bloquer ou suspendre le compte de l’ Exposant;
6,15.3 résilier les présentes CGU avec effet immédiat, entraînant la clôture et la suppression du compte du
Membre ; et/ou communiquer aux autorités compétentes toutes informations requises concernant toute offre de
vente et/ou tout achat de ce Produit sur la Plateforme, y compris les informations nominatives des Membres le
cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes à leur demande.
6,16 l’Exposant s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations relatives à l’acquisition et à l’achat-
revente de biens de toute nature.
6,17 Dans l’hypothèse où la MCG aurait connaissance de tout acte ou agissement d’un Membre en dehors de la
Plateforme (i) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Exposants de la Plateforme ou
d’inciter tout ou partie des Exposants à ne pas ou ne plus acheter sur la Plateforme, (ii) potentiellement déloyal,
préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l’égard de MCG, de la Plateforme,
de tout Membre et/ou de tout tiers ou (iii) violant à l’égard de la MCG de quelconque autre manière les
législations et réglementations applicables, MCG se réserve le droit de résilier les présentes CGU sur notification
avec effet immédiat.
7. UTILISATIONS INTERDITES DE LA PLATEFORME ET DU SERVICE
7.1 Le Membre s’interdit d’utiliser la Plateforme et/ou le Service en vue de :
7.1.1 détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Utilisateurs de la Plateforme ou d’inciter tout ou partie
des Utilisateurs à ne pas ou ne plus acheter ou vendre sur la Plateforme ;
7.1.2 contourner, détourner et/ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner et/ou faire obstacle) de
manière déloyale à un service soumis à rémunération sur la Plateforme ;
7.1.3 publier ou diffuser des Contenus choquants, inappropriés, obscènes, menaçants, abusifs, violents,
grossiers, racistes, injurieux, diffamatoires, calomnieux, dénigrants, trompeurs, discriminatoires, visant à harceler,
menacer, embarrasser autrui, de nature pornographique ou pédopornographique, constituant une apologie des
crimes contre l’humanité, susceptibles d’inciter à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la violence ou au
terrorisme, de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégal ou contraire aux lois en
vigueur ;
7.1.4 publier ou diffuser des Contenus en violation des droits de propriété intellectuelle de tout tiers ;
7.1.5 publier ou diffuser des Contenus susceptible d’être qualifiés de détournement, d’escroquerie, d’abus de
confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
7.1.6 obtenir ou tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un
Produit conforme aux présentes CGU d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
7.1.7 transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou
forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les
fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication ;
7.1.8 se livrer à des activités commerciales ou publicitaires de toutes sortes (notamment envoi de messages
promotionnels non sollicités, concours, loteries, échanges), ou solliciter des paiements ou des dons en ligne ;
7.1.9 endommager tout système informatique ou intercepter clandestinement toutes données ou informations
nominatives ou violer la sécurité des systèmes et réseaux ;
7.1.10 accéder, utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le login et/ou le mot de passe d’un autre Membre ou se faire
passer pour un autre Membre de quelque manière que ce soit ;
7.1.11 tenter d’accéder sans autorisation à tout ou partie du Service ;
7.1.12 usurper l’identité d’une autre personne, d’un Membre ou d’un employé ou d’un représentant MCG, insinuer
que ses déclarations et ses commentaires sont appuyés ou approuvés par MCG et/ou utiliser le Service pour
envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice à ou décrier MCG de quelque manière que ce
soit ;
7.1.13 lors de l’accès et de l’utilisation du Service, effectuer les opérations suivantes : demander, ou dans tous
les cas essayer de collecter, obtenir ou stocker des informations personnelles, des mots de passe ou des
informations de compte ou tout autre type d’information relatif aux autres Membres ;
7.1.14 dissimuler l’origine des communications ;
7.1.15 utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou tout autre outil similaire de
collecte et d’extraction de données relatives à la Plateforme ;
7.1.16 limiter, suspendre ou empêcher toute personne d’utiliser ou d’accéder à la Plateforme et/ou au Service ou
interrompre son accès à la Plateforme et/ou au Service, y compris, mais sans s’y limiter, agir de quelque manière
que ce soit pour interrompre les échanges en temps réel des Membres ;
7.1.17 entraver le fonctionnement de la Plateforme et/ou du Service, des serveurs ou des connexions de réseau
à la Plateforme et/ou au Service ;
7.1.18 effectuer tout acte susceptible d’engager la responsabilité MCG ou ayant pour conséquence la perte du
bénéfice de tout ou partie des services des prestataires et partenaires MCG et notamment de ses prestataires de
services Internet, prestataires de paiement, partenaires de financement et/ou prestataires de stockage ;
7.1.19 effectuer tout acte susceptible de porter atteinte à l’image et/ou la réputation MCG ou de la Plateforme
et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard MCG, de tout autre Membre et/ou
de tiers ;
7.1.20 enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés à la
Plateforme et/ou du Service.
7.2 Plus généralement, le Membre s’interdit tout acte ou agissement susceptible d’enfreindre de toute autre
manière les droits de tiers, les lois et règlements en vigueur et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.
8. ENTREE EN VIGUEUR ET DURÉE DES CGU
8.1 A l’égard de l’Utilisateur, les présentes CGU entrent en vigueur à compter du premier accès de l’Utilisateur à
la Plateforme, et restent valables pendant toute la durée de sa navigation sur la Plateforme.
8.2 Par exception à ce qui précède, les CGU entrent en vigueur pour une durée indéterminée à l’égard de tout
Membre, à compter de son inscription, sauf résiliation conformément à l’article 15 des présentes CGU.
9. DONNEES PERSONNELLES
9.1 MCG collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs et des Membres pour gérer les relations avec
lesdits Utilisateurs et Membres.
9.2 Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs et Membres sont
précisées dans la politique de confidentialité MCG, disponible sur la Plateforme, qui fait partie intégrante des
présentes CGU. Toute question relative à la gestion des données personnelles peut être adressée à MCG
directement à l’adresse : adresse mail
10. RECLAMATIONS
10.1 Sous réserve des autres stipulations des CGU, en cas de réclamation, l’ Exposant doit s’adresser
directement au Client. Les réclamations seront directement gérées entre l’ Exposant et le Client, depuis leurs
comptes respectifs, sans aucune obligation d’intervention pour MCG (sauf stipulation contraire des présentes
CGU).
10.2 l’ Exposant s’engage à agir avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution des réclamations et
conformément aux prescriptions figurant sur la Plateforme le cas échéant.
11. PROPRIETE DE LA PLATEFORME ET DROIT D’USAGE
11.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et au Service, en ce compris leurs contenus,
textes, illustrations, photographies et images respectifs, ainsi que tous autres éléments visuels et sonores, y
compris la technologie sous-jacente utilisée (les « Eléments »), sont la propriété exclusive MCG et/ou de tiers
contractuellement liés à MCG. La Plateforme, le Service et les Eléments contiennent des secrets commerciaux et
des informations confidentielles protégées.
11.2 Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété de chaque
Membre, sous réserve de la licence concédée par chaque Membre à MCG et aux Utilisateurs conformément à
l’article 13 des présentes CGU.
11.3 Sous réserve du respect des stipulations des CGU, MCG concède à l’Utilisateur le droit limité, personnel,
non exclusif, non-transférable, non-cessible et insusceptible de sous-licence, pendant la durée des CGU et sur le
territoire sur lequel il est situé, d’accéder à et d’utiliser la Plateforme. Le droit d’accès et d’utilisation ainsi concédé
permet à l’Utilisateur d’afficher tout ou partie de la Plateforme et du Service dans le cadre de cet accès et de cette
utilisation, pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme et/ou du Service. Dans les limites de la loi applicable,
tout droit qui ne serait pas expressément concédé par les présentes est expressément réservé par MCG et/ou
ses concédants et partenaires.
11.4 L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder à et à utiliser la Plateforme et/ou le Service à des fins
professionnelles (en fonction de son profil), et pour ses besoins internes propres (sauf stipulation contraire des
CGU). Le Membre est responsable de tout usage effectué par toute personne accédant à la Plateforme par le
biais du login et du mot de passe du Membre. Dans les limites de la loi applicable, tout autre usage qui ne serait
pas expressément autorisé par les présentes est expressément réservé par MCG et/ou ses concédants
partenaires.
11.5 Les liens hypertextes vers la Plateforme qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou
l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
11.6 L’Utilisateur accepte par les présentes de ne pas ôter et/ou supprimer les mentions relatives au droit
d’auteur, aux droits des marques, et à tout autre droit de propriété figurant sur la Plateforme et/ou le Service.
12. LICENCE SUR LES CONTENUS
12.1 Chaque Membre s’engage à publier des Contenus sur la Plateforme dans le respect des présentes CGU et
des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.
12.2 En publiant un Contenu par le biais de la Plateforme, le Membre concède à :
12.2.1 MCG, une licence gratuite, non-exclusive, cessible, transférable, susceptible de sous-licence et valable
pour le monde entier et pour la durée des CGU, afin d’utiliser, de reproduire, de représenter, d’afficher, de
formater, de publier et de diffuser le Contenu dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme et du
Service, et d’effectuer tout autre acte ou activité en lien avec un tel affichage, reproduction, représentation,
formatage, utilisation, publication et/ou diffusion, nécessaire ou utile dans le cadre de la fourniture de la
Plateforme et du Service, sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans
tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou
publicitaire, site Internet), par tous moyens, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins internes, de
stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins
de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires MCG Le Membre reconnaît que toute
utilisation de son Contenu effectuée par MCG préalablement à sa désinscription, la suppression ou la clôture de
son compte ou à la résiliation des présentes CGU ne pourra être remise en cause par le Membre ;
12.2.2 MCG, une licence gratuite, non-exclusive, cessible, transférable, susceptible de sous-licence et valable
pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, d’utilisation, de reproduction et
d’affichage des Contenus dans le but de les agréger, les compiler, les anonymiser et/ou les utiliser sous toute
autre forme ou format ne permettant pas de les attribuer ou de les associer au Membre, et ce à des fins
statistiques, de recherches, d’analyse et d’amélioration de la Plateforme et/ou du Service ;
12.2.3 tout Utilisateur, directement, une licence gratuite, non-exclusive, personnelle, non-transférable,
insusceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, de reproduire et
de représenter le Contenu par le biais du Service, à des fins personnelles et/ou professionnelles (selon que
l’Utilisateur est ou non Membre).
12.3 Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur la Plateforme par tout Utilisateur qui pourra
accéder au site www.montecarlogastronomie.com
12.4 Le Membre garantit être propriétaire à titre exclusif, pour la durée des droits consentis à MCG, et aux
Utilisateurs, et pour le monde entier, de l’intégralité des droits nécessaires à l’exploitation de ses Contenus telle
que prévue aux présentes, ou de détenir les droits nécessaires pour concéder la licence décrite aux présentes.
12.5 A ce titre, le Membre garantit à première demande MCG contre tout recours ou action que pourrait former à
un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits concédés à MCG et/ou aux Utilisateurs par les
présentes, toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie des
Contenus publiés par le Membre et/ou sur leur utilisation par MCG et/ou les Utilisateurs. Le Membre accepte
d’indemniser MCG en cas d’un tel recours ou action d’un tiers contre MCG, et à supporter toutes les
conséquences, notamment financières, qui pourraient en résulter.
12.6 Le Membre est et reste seul responsable des Contenus qu’il publie ou diffuse par le biais de la Plateforme,
et de leur conformité aux lois et réglementations en vigueur, MCG n’étant aucunement responsable de ces
Contenus. A cet égard, le Membre est informé que ses Contenus ne sont pas vérifiés ou contrôlés préalablement
à leur mise en ligne par MCG, dont l’intervention se limite à héberger ces Contenus par le biais de la Plateforme
et du Service.
12.7 MCG se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu
qui violerait l’une des stipulations des CGU, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte du
Membre et de résilier les CGU avec effet immédiat, dans les conditions prévues à l’article 14.2.
13. FRAUDE CARACTERISEE
Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, MCG se
réserve le droit de communiquer toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services
compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions, nonobstant tous autres recours.
14. RESILIATION
14,1,1 Le droit d’accès à la Plateforme, le Service et tous les droits et obligations découlant des présentes CGU
peuvent être résiliées à tout moment par le Membre ou par MCG, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais
de la Plateforme. Toute résiliation conformément au présent article 14.1 ne pourra être effective qu’à la date du
complet paiement de toutes sommes dues par le Membre conformément aux présentes CGU.
14,2,1 Sans exclure d’autres voies de recours, MCG se réserve le droit de résilier le droit d’accès à la Plateforme,
le Service et tous les droits et obligations découlant des présentes CGU, de plein droit, avec effet immédiat, dans
les cas suivants qualifiés de manquements graves : 14.2.1 en cas de violation des articles 2.2, 6, 7, 11 et 12 ;
14,2,2 si MCG est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par le Membre, et que le
Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification;
14,2,3 si les agissements du Membre sont susceptibles d’engager la responsabilité MCG, celle du Membre, de
tout autre Utilisateur ou de tout partenaire MCG;
14,2,4 en cas de comportement du Membre contraire aux engagements de qualité de service de la Plateforme,
potentiellement nuisible, préjudiciable et/ou déloyal à l’égard de la Plateforme, MCG et/ou de tout Membre.
14,3 Sans préjudice de l’article 14.2, en cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses
obligations au titre des CGU, l’autre Partie pourra résilier le droit d’accès à la Plateforme, le Service et tous les
droits et obligations découlant des présentes CGU immédiatement et de plein droit, après mise en demeure de
réparer le manquement en cause restée infructueuse pendant un délai d’un (1) mois.
14,4 En cas de résiliation conformément au présent article, le compte du Membre sera automatiquement clôturé,
l’accès du Membre à la Plateforme sera désactivé et le Membre n’aura plus accès au Service et ce, à compter de
la date effective de résiliation telle que prévue au présent article 14. Les Produits de l’ Exposant ne seront en
conséquence plus accessibles sur la Plateforme, son compte sera désactivé et disparaîtra du moteur de
recherche de la Plateforme, à la date effective de la résiliation. Enfin, toute somme due par le Membre sera
immédiatement exigible. La résiliation n’affecte pas les commandes de Produits en cours qui restent soumises
aux présentes CGU.
14,5 En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, il est expressément convenu entre les Parties que
toutes les stipulations qui, par essence, ont vocation à survivre à la cessation des présentes CGU pour quelque
cause que ce soit, demeureront en vigueur pour la durée qui leur est applicable.
15. RESPONSABILITE
15,1 Les Parties répondent des conséquences dommageables résultant de l’exécution ou de l’inexécution des
obligations mises à leur charge par les présentes CGU. Chaque Partie convient expressément qu’elle ne peut
être tenue responsable que des dommages directs causés par une inexécution des CGU qui lui est imputable.
15,2 MCG n’est tenue qu’à une obligation de moyens au titre de la mise à disposition de la Plateforme et du
Service. En sa qualité d’hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, MCG n’assume par ailleurs
aucune responsabilité quelle qu’elle soit au titre des Contenus diffusés par les Membres par le biais de la
Plateforme, n’exerçant aucun contrôle a priori sur ces Contenus.
15,3 Sauf faute prouvée qui lui est imputable, MCG ne pourra être tenue responsable d’un dommage
éventuellement subi par un Utilisateur au titre de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de la
Plateforme. MCG ne pourra davantage être tenue responsable des conséquences de tous ordres générées par le
réseau Internet ou le système d’information de l’Utilisateur, tel qu’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard
ou interruption de l’accès aux réseaux de communications électroniques y compris Internet.
15,4 Enfin, la responsabilité MCG ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution ou l’exécution tardive de
l’une quelconque de ses obligations serait imputable à un événement ou circonstance échappant à son contrôle
et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des présentes CGU et dont les effets ne
peuvent être évités par des mesures appropriées (« force majeure »).
15,5 En tout état de cause, sauf dispositions légales applicables, la responsabilité MCG vis-à-vis de l’ Exposant,
en cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations prévues aux présentes, toutes causes confondues
et quelles que soient les circonstances, ne pourra excéder le montant TTC total des sommes effectivement
versées par le Membre pour le(s) Produit(s) commandé(s) objet(s) de la réclamation.
15, 6 En aucun cas MCG ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l’utilisateur , ainsi
que de toutes pertes de profits, de chiffre d’affaires, de bénéfices, d’économies anticipées, de clientèle, de
réputation ou de données.
15,7 MCG ne fournit aucune garantie d’aucune sorte aux Exposants sur les Produits, leur conformité, leur
disponibilité ou leur adéquation à leurs besoins. Seul l’ Exposant est responsable des Produits, leur disponibilité,
leur conformité ou leur adéquation à leurs besoins, ainsi que du Contenu et des informations sur les Produits et
des garanties offertes le cas échéant.
15,8 MCG n’est en aucun cas responsable de l'exécution des ventes conclues entre le Client et l’ Exposant par
l'intermédiaire de la Plateforme, tant que la responsabilité de MCG, pour l'inexécution ou la mauvaise exécution
du contrat de vente n'est pas démontrée. En conséquence, l’ Exposant ne peut engager la responsabilité MCG, ni
faire de réclamation, engager d’action ou de poursuite contre MCG liée à une quelconque non-conformité d’un
Produit à la commande ou à la réglementation en vigueur, au non-respect des réglementations économiques, à
l'utilisation des Produits ou à l'exécution du contrat de vente entre le Client et l’ Exposant
15,9 Chaque Utilisateur est invité à avertir MCG, en cas de violation des présentes CGU, notamment dans
l’hypothèse où il constaterait l’offre de vente de Produits non conformes aux présentes CGU, à l’adresse suivante
: adresse mail
16,1 Les Parties reconnaissent que la production par MCG, des enregistrements sur les serveurs MCG, relatifs à
l’utilisation de la Plateforme, et notamment des codes d’accès nominatifs des Membres, des logs de connexion et
de tous documents et e-mails échangés par le biais de la Plateforme ou dans le cadre des CGU et stockés sur
les serveurs MCG feront foi entre les Parties.
17. CESSION
17,1 Aucune des Parties ne pourra céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie de ses
droits ou obligations ou des CGU, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie.
17,2 Par exception à ce qui précède, MCG pourra librement céder, transférer ou rétrocéder de toute autre
manière tout ou partie de ses droits ou obligations ou des CGU, dans le cadre d’une restructuration (en ce
compris toute fusion, absorption, transfert ou apport partiel ou total d’actifs, changement de contrôle direct ou
indirect).
18. STIPULATIONS GENERALES
18,1 MCG est en droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations à tout tiers sous-traitant de son choix.
MCG, demeure responsable des actes et omissions de ces sous-traitants.
18,2 Sauf stipulation expresse contraire, les présentes CGU ne sauraient être interprétées comme faisant d’une
Partie le mandataire, l’agent ou le représentant de l’autre Partie, ni comme constituant un acte de société ;
l’affectio societatis entre les Parties ainsi que toute responsabilité solidaire à l’égard des tiers ou entre les Parties
étant formellement exclus. Ainsi, chacune des Parties s’engage à ne rien faire qui puisse induire en erreur un
tiers à cet égard, ni prendre aucun engagement, ni offrir une quelconque garantie au nom de l’autre Partie, sauf
stipulation expresse contraire du présent Contrat.
18,3 En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des stipulations du
Contrat et l’une quelconque des stipulations, les titres seront déclarés inexistants.
18,4 Pour l’exécution de l’ensemble des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile en leurs
sièges sociaux respectifs. Tout changement de domicile par l’une des Parties devra être notifiée à l’autre Partie
par email ou via la Plateforme (si l’option est disponible) pour pouvoir lui être opposable.
18,5 Dans le cas où l’une quelconque des stipulations des CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque
juridiction que ce soit par une décision définitive, cette stipulation sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de
l’ensemble des CGU, dont les autres stipulations demeureront inchangées et continueront de s’appliquer.
18,6 Toute tolérance, renonciation ou omission, quelle qu’en soit la durée et le nombre, à invoquer l’existence ou
la violation totale ou partielle d’une quelconque des stipulations des CGU ne saurait constituer une modification,
une suppression de ladite stipulation ou une renonciation à invoquer les validations antérieures, concomitantes
ou postérieures de la même ou d’autres stipulations. Une telle renonciation n’aura d’effet que si elle est exprimée
par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.
18,7 MCG d’une part, et le Membre d’autre part, sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom
et pour son propre compte. Sauf stipulation expresse contraire, les présentes CGU ne créent aucun lien de
subordination, de mandat, de société en participation, d’entreprise commune, de relations employeur/employé,
mandant/mandataire ou franchiseur/franchisé entre MCG et chaque Membre.
18,8Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues, la version française prévaudra.
19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
19,1 Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de ses règles
de conflit de lois.
19,2 SAUF DISPOSITION LEGALE CONTRAIRE, TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA VALIDITÉ, À
L’INTERPRÉTATION, À L’EXÉCUTION OU À LA RÉSILIATION DES CGU SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE
EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONACO .
Version novembre 2023
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